Que ce soit à titre patrimonial ou professionnel, l’intérêt du recours à la forme sociétaire n’est plus à démontrer. Mais, une fois la société constituée, il est fréquent que les participants en oublient, parfois durablement, les sujétions : absence d’assemblée générale, décisions prises par le seul dirigeant, statuts pas à jour, etc. Autant d’omissions qui peuvent être difficiles à rattraper le jour où c’est nécessaire, coûter cher et créer ou nourrir des conflits entre associés.
Or, l’évolution réglementaire récente autorise largement le recours à des procédés dématérialisés, que ce soit dans le fonctionnement de la société ou dans la conservation des documents sociaux. Le recours à ces moyens permet de conjuguer simplicité et sécurité.
LA VIE SOCIALE, UN LONG FLEUVE PAS SI TRANQUILLE
Les contraintes
- Approbation des comptes annuels par les associés, quitus au dirigeant, respect du droit d’information des associés,
- Approbation par les associés de certains actes :
- qui dépassent les pouvoirs légaux ou statutaires du dirigeant,
- qui créent un risque de conflit d’intérêt au détriment de la société (conventions passées entre la société et son dirigeant : bail, rémunération…)
- Respect d’un formalisme obligatoire (convocations, tenue des assemblées générales, procès-verbaux…),
- Conservation des documents sociaux selon les formes prescrites par la réglementation.
Les risques
- Risque quant à la validité des décisions prises par la société ou son dirigeant,
- Responsabilité du dirigeant :
- Faute de gestion, constituée par le défaut de consultation des associés,
- Le dirigeant peut être tenu personnellement responsable des conséquences financières des conventions qui le lient à la société si celles-ci n’ont pas été régulièrement approuvées,
- Insécurité à l’égard des tiers,
- Risque en cas de contrôle de l’administration fiscale.
DÉMATÉRIALISER LE JURIDIQUE POUR FACILITER ET SÉCURISER LA GESTION
Un progrès bienvenu
Progressivement intégré par le législateur, le recours aux nouvelles technologies est désormais largement reconnu et autorisé, tout en étant encadré par les normes de sécurité informatique.
Les actes dématérialisés peuvent donc avoir la même valeur juridique que sous format papier.
En facilitant le respect des contraintes inhérentes à la forme sociétaire, le bénéfice du recours à ces procédés est double :
- Simplifier le fonctionnement de la société, tout en respectant les obligations légales et statutaires et les droits des associés,
- Protéger la responsabilité du dirigeant et des associés, tant en ce qui concerne la gestion sociale que les relations avec les tiers.
Les nouvelles possibilités
Ainsi, à condition que les statuts l’autorisent, sont généralement possibles :
- La convocation des associés par courrier électronique,
- La participation des associés aux assemblées générales par visio-conférence ou par tout moyen de communication permettant son identification,
- Le vote électronique en assemblée générale,
- Le procès-verbal dressé, signé et certifié sous forme électronique,
- La dématérialisation des registres obligatoires (décisions des associés et des administrateurs, registres de mouvements de titres, etc.) (décret 2019-118 du 31 octobre 2019).
Notre expérience
Depuis plus de vingt ans, Rivière|Avocats|Associés conseille les acteurs de l’immobilier.
Marchands de biens, promoteurs, investisseurs privés ou publics, nous accompagnons nos clients en leur proposant les options les mieux adaptées à leurs objectifs.
Notre expertise en droit immobilier, en droit fiscal et des sociétés, ainsi que notre connaissance des métiers de l’immobilier (neuf comme ancien) garantissent à nos clients une réponse parfaitement adaptée à leurs besoins.
Notre intervention
Nous proposons à nos clients une prestation de suivi juridique des sociétés.
Vous bénéficiez :
- des dernières technologies de dématérialisation autorisées par la législation et conformes aux normes de sécurité informatique,
- d’un accès à distance, à tout moment, à votre dossier,
- de nos conseils et de notre expertise, tant en droit des sociétés que dans les différents domaines d’intervention du cabinet.
Pour toute information, contactez le responsable du service droit des sociétés à l’adresse suivante : on@riviereavocats.com