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Cet outil vous permet de simuler le loyer plafonné applicable à un logement loué sous dispositif « LLI » (art. 279-0 A bis du CGI) ou « Pinel / Denormandie » (art. 199 novovicies du CGI) compte tenu à la fois de sa surface et celle de ses annexes ainsi que de son zonage. Il permet, de même, de calculer le loyer plafonné d’un logement faisant l’objet d’un conventionnement avec l’ANAH (Loc1, Loc2 ou Loc3) sous réserve de renseigner dans la colonne dédiée le plafond de loyer applicable au sein de la commune de situation du bien.

ATTENTION : les annexes sont à renseigner pour leurs surfaces réelles (les retraitements applicables sont automatisés).

Nous attirons votre attention sur le fait que les simulations réalisées hors notre contrôle n’ont qu’une vocation d’information générale et ne sauraient constituer ou se substituer à un acte de conseil juridique personnalisé. Le cabinet ne saurait dès lors être tenu pour responsable des conséquences résultant de leur utilisation.