Maîtrise d’œuvre juridique contrats & foncier
« Construire la ville, le territoire et le patrimoine de demain », nous déclinons cette ambition par l’exigence de défendre les projets complexes qui contribuent à l’amélioration du territoire, dans le respect de l’objectif de développement durable.
Nous déployons la maîtrise d’œuvre juridique de « conception » : les porteurs de projets publics et privés bénéficient ainsi d’un accompagnement opérationnel pendant toute la durée d’élaboration de leurs projets, permettant de piloter l’ensemble des intervenants (architectes, bureaux d’études, etc.) sur le volet juridique, partie stratégique de la réussite des projets.
La connaissance approfondie des projets, inhérente à la maîtrise d’œuvre juridique, nous permet d’assurer, le cas échéant, une défense contentieuse de haut niveau, tout en privilégiant des solutions négociées.
Nous publions également très régulièrement dans les revues et ouvrages spécialisés sur les évolutions du droit.
Domaines d’interventions
Maîtrise foncière :
- Expropriation
- Préemption
Valorisation de fonciers publics :
- Concessions d’aménagement
- Baux
- Conventions d’occupation du domaine
- Gestion des propriétés publiques
- Cessions d’actifs immobiliers publics
Cession de fonciers publics :
- Contrats de vente
- Appels à projets
- Commande publique
Contrats immobiliers publics :
- Marchés publics
- Concessions
- Délégations de service public
- BEFA
- VEFA
Contentieux :
- Administratif
- Judiciaire
