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Instauration d’une taxation minimale de 20 % : quel impact sur les investissements visant à protéger le patrimoine immobilier historique (Malraux et Monuments Historiques) ?

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Dans quelles conditions un contentieux fiscal peut-il basculer vers le pénal ?

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A vos marques, prêts, accélérez les délais de recours contre les ICPE et les IOTA… depuis le 1er septembre 2024

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Modalités de contrôle et de suivi de l’agrivoltaïsme : surveiller et produire

16 - 07 - 2024

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Responsabilité des gestionnaires publics : vers une reconnaissance de la protection fonctionnelle ?

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L’obligation réelle environnementale : il est l’ORE de se réveiller pour protéger la biodiversité !

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Développement et conditions d’implantation de l’agrivoltaïsme : l’amour est dans le décret

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Préparation budgétaire 2024 : Un nouveau levier sur la TEOM !

23 - 01 - 2024

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Dérogation « espèces protégées » : le décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 identifie les installations de production d’énergies renouvelables réputées répondre à une raison d’intérêt public majeur

16 - 01 - 2024

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Comprendre les nouvelles obligations applicables au 1er janvier 2024 en matière de « verdissement  » et de solarisation des toitures, c’est possible (et souhaitable) !

15 - 01 - 2024

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Dérogation « espèces protégées » : deux temps pour une obligation, trois mouvements pour une dérogation

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