Contentieux Fiscal

Fort d’une expérience de plus de vingt ans dans la pratique du contentieux lié à la fiscalité immobilière, le département accompagne et défend les intérêts de ses clients privés comme professionnels tout au long de la procédure précontentieuse jusque devant les juridictions.

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Marie-Bénédicte Pain

Lucas Thieurmel

Le département a la charge de près de 200 précontentieux et contentieux fiscaux par an.

Rivière Avocats Associés

L’intervention de nos avocats dès les premiers échanges avec l’administration fiscale ou leur assistance lors des contrôles (ESFP, contrôle de comptabilité) permet très souvent de désamorcer un litige.

Ne sous-estimez donc pas les demandes de renseignement, une réponse adéquate et complète évite, la plupart du temps, tout risque de contentieux. Ne craignez pas les propositions de rectification car en apparence bien construites, elles peuvent s’avérer très souvent infondées.

Domaines d’interventions

Fiscalité immobilière :

TVA immobilière
Droits de mutations à titre onéreux
Montages immobiliers, promotion immobilière
Taxes foncière, d’habitation et sur les logements vacants

Fiscalité des entreprises, des organismes sans but lucratif et des personnes morales :

Impôt sur les sociétés
TVA
CET : CFE et CVAE

Fiscalité des particuliers :

Revenus fonciers et régimes de défiscalisation (monuments historiques, Malraux, Scellier, Pinel, LMNP, LMP…)
Impôt sur le revenu des personnes physiques
IFI (évaluation immobilière et plafonnement)
Droits de mutations à titre gratuit (successions, donations)
Fiscalité des non-résidents
Comptes à l’étranger

Phases d’intervention

Phase précontentieuse :

ECSFP et vérifications de comptabilité
Demandes d’éclaircissements ou de justifications
Demandes d’informations à la suite d’un droit de communication
Propositions de rectification
Assistance devant les commissions (conciliation, impôts directs et taxe sur le chiffre d’affaires)
Recours hiérarchiques
Assistance devant le Conciliateur départemental et le Médiateur des ministères économiques et financiers

Phase contentieuse :

Réclamations contentieuses
Assistance devant les juridictions administratives et judiciaires
Assistance et suivi auprès des avocats près le Conseil d’État et la Cour de cassation

Phase de recouvrement :

Procédure de sursis de paiement
Demandes de compensation