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Droit et stratégie de l’action publique

Subtil mélange entre droit, stratégie et management des collectivités territoriales et de leurs établissements, le DSAP appuie les décideurs pour faire aboutir les projets vite et bien. L'approche du département DSAP renouvèle le droit des collectivités pour accompagner les dirigeants

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Une expertise juridique de haut niveau, alliée à une pratique opérationnelle des politiques publique ; un appui de l’intérieur, avec un regard extérieur.

Rivière Avocats Associés

S’appuyant sur une parfaite connaissance de l’écosystème du secteur public, le DSAP accompagne les décideurs pour qu’ils mènent leurs projets avec succès ainsi qu’à décliner de manière opérationnelle et dans la durée les réformes récentes qu’elles soient paramétriques (évolutions des compétences) ou paradigmatiques (ZAN, politique bas carbone).

Le droit et stratégie de l’action publique :

– Questionne les décideurs sur le sens du projet, les aide à aller vers des décisions qui mettent le « comment faire » au service du « pourquoi faire ».

– Co-construit le chemin pour y parvenir avec les élus et les services. Le droit n’est plus vécu comme une sentence qui s’impose et contraint la décision, mais la construction d’un dispositif pour réaliser un objectif.

Le droit et stratégie de l’action publique accompagne ainsi le processus de la décision publique permettant de passer de l’idée à son application, en apportant le chainon manquant entre les deux

Il sécurise le processus en prenant en compte :

-La diversité des acteurs et leur importance respective à chaque étape des processus

-Le calendrier politique et administratif intégrant l’ensemble des contraintes réglementaires

-La mixité des approches publiques et privées permettant d’optimiser les solutions proposées

-La capacité à articuler le très stratégique et le très opérationnel en allant jusqu’à assister les décideurs dans la sollicitation d’évolutions réglementaires lorsque les textes ne sont manifestement pas adaptés aux situations rencontrées sur le terrain

Ce processus permet un dialogue permanent entre l’objectif et la réalisation, en veillant à ce que la solution juridique ne prenne pas le pas sur la volonté politique.

Interventions

  • Appui juridique simple
  • Aide à la définition des missions (maïeutique)
  • Accompagnement à la mise en œuvre d’un dispositif (ex Accompagnement DSP, transfert de compétence,…)
  • Management de transition
  • Affaires publiques

 

Champs d'activité

  • Gouvernance, transferts de compétence, mutualisation
  • Grands services publics (notamment biodiversité-environnement, eau, transports, déchets)
  • Ressources humaines