Ingénierie Patrimoniale
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La fiscalité au service du patrimoine.
Rivière
Avocats
Associés
Au-delà de la formulation de préconisations aussi précises soient-elles, le cabinet se distingue par sa méthodologie d’intervention : il accompagne leur mise en œuvre aux côtés des professionnels (family offices, banques privées, CGPI, notaires, experts-comptables), qui sont étroitement associés à la définition de la stratégie puis à sa mise en œuvre. Cette interprofessionnalité est un gage de sécurisation et de qualité.
Il intervient également au profit de clients professionnels de l’immobilier pour accompagner
la sécurisation, la structuration et l’optimisation de leurs acquisitions et transmissions.
Domaines d’interventions
Fiscalité immobilière :
- Détention de l’immobilier des particuliers (revenus fonciers, régimes fiscaux de faveur, structuration, démembrement…)
- Détention de l’immobilier d’entreprise
- Opérations de construction et d’achat-revente (TVA immobilière, choix des structures)
- IFI
- Transmission du patrimoine immobilier
- Fiscalité des professionnels de l’immobilier
Structuration de projets :
- Organisation de la détention des patrimoines (constitution de société, création de holdings)
- Choix du mode d’exercice professionnel
- Statut du dirigeant
- Protection du patrimoine privé et professionnel
- LBO (OBO, MBO, FBO)
- Ingénierie sociétaire, pactes d’associés
Transmission et succession :
- Transmission d’entreprise (apport-cession, donation-cession, pacte Dutreil)
- Donations et successions
- Démembrement temporaire
- Anticipation du départ à la retraite du dirigeant
- Rédaction des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance vie
Assistance à déclaration d’impôts :
- Déclarations SCI (formulaire 2072)
- Revenus fonciers (formulaires 2044, 2042)
- Impôt sur la Fortune Immobilière (formulaire 2042-IFI)
- Déclarations de plus-values (formulaires 2074, 2092)
- Déclaration des revenus perçus à l’étranger (formulaire 2047)
- Déclarations des non-résidents
