Maîtrise d’œuvre juridique urbanisme
« Construire la ville, le territoire et le patrimoine de demain », nous déclinons cette ambition par l’exigence de défendre les projets complexes qui contribuent à l’amélioration du territoire, dans le respect de l’objectif de développement durable.
Nous déployons la maîtrise d’œuvre juridique de « conception » : les porteurs de projets publics et privés bénéficient ainsi d’un accompagnement opérationnel pendant toute la durée d’élaboration de leurs projets, permettant de piloter l’ensemble des intervenants (architectes, bureaux d’études, etc.) sur le volet juridique, partie stratégique de la réussite des projets.
La connaissance approfondie des projets, inhérente à la maîtrise d’œuvre juridique, nous permet d’assurer, le cas échéant, une défense contentieuse de haut niveau, tout en privilégiant des solutions négociées.
Nous publions également très régulièrement dans les revues et ouvrages spécialisés sur les évolutions du droit.
Domaines d’interventions
Défense des projets :
- Montage de projets complexes
- Audits de légalité à 360 ° (environnement, urbanisme, domanialité, contrats, baux, etc.)
- Autorisations d’urbanisme
- Permis de construire
- Études d’impact
- Évolution des documents d’urbanisme pour un projet
- Urbanisme commercial
- Opérations d’aménagement (ZAC, permis d’aménager)
- Loi sur l’eau
- Dérogations « espèces protégées »
- Lobbying (propositions d’évolutions de textes nationaux ou locaux dans le cadre de rapports pour des fédérations)
Conseil des personnes publiques :
- Evolution des documents d’urbanisme (SRADDET, SCoT, PLUi, PLU, pionniers sur l’objectif ZAN)
- Montage d’opérations
Contentieux :
- Plan local d’urbanisme
- Autorisations d’urbanisme
- Référés préventifs
