Opérations de restauration immobilière
Avec plus de 1000 opérations à son actif, le département ORI se distingue par ses capacités d’anticipation, pour être à même de répondre aux enjeux de la ville et du patrimoine de demain. Cette expertise s’est construite grâce à une méthode spécifique et innovante, mise au point et consolidée depuis plus de 20 ans : la “Maîtrise d'œuvre juridique”
Le département opérations immobilières concentre l’essence des savoir-faire du cabinet.
Depuis 1998, le cabinet a développé une expertise hautement qualifiée d’accompagnement des opérations immobilières qui a bénéficié à plus de 1000 programmes d’envergure.
C’est à ce titre que Vianney Rivière contribue activement à l’évolution de la législation fiscale immobilière et a notamment participé : à la rédaction d’amendements aux lois Malraux et Monuments Historiques, à des groupes de travail sur les niches fiscales organisés par la Direction de la Législation Fiscale, à une commission de contrôle budgétaire menée par le Sénat pour la loi de finances pour 2016, depuis 2003, Vianney Rivière assiste chaque année des membres des commissions des finances des deux assemblées au sujet des aspects de fiscalité immobilière de la loi de finances.
Domaines d’interventions
- Opérations de restauration immobilière
- Patrimoine architectural : autorisation de travaux, protection, classement, inscription, Label Fondation du Patrimoine)
- Défiscalisation : Déficit fonciers, monuments historiques, Malraux, Pinel, Denormandie, loueurs en meubles (LMP/LMNP), démembrement, Loi Cosse
- Renouvellement urbain : SEM, collectivités publiques, ANRU, PRU
- Maîtrise d’œuvre juridique (MOJ)
- Mise en valeur du patrimoine
- TVA Immobilière
- TVA travaux taux réduit
- Opérations groupées en ASL, VIR, VEFA, SCA
- Restauration, transformation, réhabilitation, surélévation, rénovation
- Opérations immobilières complexes
- Performances énergétiques des bâtiments (éligibilité, TVA, primes)
- Financement des projets (obligations, TEPA, CDC, Banque des Territoires)
- Documents d’urbanisme : PLU, PSMV, SPR, AVAP
- Ingénierie patrimoniale des projets
- Fiscalité de l’urbanisme
- Structuration juridique des projets
