Droit des sociétés immobilières
Le département Droit des Sociétés Immobilières accompagne des professionnels dans leurs enjeux de structuration immobilière. De la société d’investissement au promoteur, du marchand de biens à la collectivité locale, l’activité est au croisement de l’expertise juridique (droit des sociétés, droit financier, contrats…) et des métiers de l’immobilier.
Un service dédié spécialement à la structuration de l’investissement immobilier
Le service DSI s’adresse principalement à une clientèle de professionnels de l’immobilier :
•Investisseurs professionnels ou institutionnels (sociétés foncières, SCPI…), dans la structuration des fonds, la levée de capitaux auprès du public et l’investissement immobilier,
•Promoteurs, marchands de biens, dans la structuration de leur activité (SCCV, sociétés communes, SEP…),
•Collectivités locales, dans le cadre de la réalisation de leurs opérations foncières ou immobilières, avec ou sans capitaux privés (SEM, SEMOP, SPL).
Domaines d’interventions
Le service DSI conseille ses clients dans l’élaboration de leur stratégie et dans sa mise en œuvre opérationnelle.
Assistance stratégique
•Choix de la forme sociale la plus adaptée, mise en place de la gouvernance, modes de financement,
•Organisation de club-deals immobiliers,
•Négociation et rédaction de pactes d’associés.
Assistance opérationnelle
•Opérations sur le capital (augmentation, réduction, amortissement),
•Emissions de valeurs mobilières simples (actions, obligations) ou complexes (obligations convertibles ou remboursables en actions, bons de souscription d’actions…),
•Levées de capitaux, offre de titres au public, commercialisation de titres financiers,
•Structuration de groupes, restructurations (fusions, acquisitions, transferts universels de patrimoines), transformations, dissolutions et liquidations,
•Cessions de titres, garanties de passif.
Enfin nous accompagnons nos clients dans la gestion juridique des sociétés (gestion dématérialisée des assemblées, des registres obligatoires, etc.).
