La vie de l’autorisation environnementale et du permis de construire dans les projets éoliens et photovoltaïques
1.Pré-développement et faisabilité du projet
- La maîtrise du foncier
- L'analyse des règles d’urbanisme
- L’évolution des documents d’urbanisme
- L’état des lieux environnemental
- L’acceptabilité locale
2. Préparation et dépôt des demandes d’autorisations administratives (AE/PC)
- Le montage des dossiers et leur formalisme
- La rédaction de l’étude d’impact
3. Suivi de l’instruction des demandes
- Les demandes de complément par l’administration
- Les élus intéressés au projet et les délibérations des conseils municipaux
- L’enquête publique : les écueils à éviter
4. La délivrance de l’autorisation
- La réception du projet d’AE
- La publicité et de l’affichage de l’autorisation
5. Les recours
6. Le porter à connaissance et le permis de construire modificatif
- La nature de la modification
- La circulaire « repowering »
- Les pièces du dossier
- La pratique des services instructeurs
- La publicité des arrêtés complémentaires
- Le risque contentieux
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Pour toute demande d’adaptation, nous contacter.
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