Le département de droit public de l’immobilier et de l’énergie (DPIE) du cabinet Rivière l Avocats l Associés a le plaisir de vous informer de la publication du Guide des cessions des biens immobiliers publics aux éditions Dalloz, en partenariat avec Agorastore (lien de téléchargement).
Ce guide a été rédigé par Olivier Bonneau, Mélissa Rivière et Nicolas Jarroux.
La gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales et de leurs établissements est un sujet majeur pour devenir, ces dernières années, un levier de leur action.
À la gestion classique (connaître son patrimoine, sa valeur, l'organiser et l’exploiter) s’ajoute désormais une dimension d’efficience de l’action publique par la cession d’actifs immobiliers dépréciés, voire une dimension stratégique lorsque cette cession s’accompagne d’un projet de mutation de cet actif et de redynamisation du territoire.
La sécurisation juridique de la cession (jalonnée par plusieurs étapes déterminantes) doit faire l’objet du plus grand soin tant en raison des enjeux financiers pour la collectivité que parfois pour la pérennité du projet porté par l’acquéreur sélectionné.
En effet, si la cession d’actifs immobiliers publics ne relève pas d’un code attitré, cela ne dispense pas pour autant une telle opération de respecter un corpus de règles composites qui constitue ce que nous appelons le droit des cessions d’actifs immobiliers publics, détaillé au sein du présent ouvrage.
C’est ce droit des cessions d’actifs immobiliers publics que les auteurs détaillent au sein de ce guide, en destinant son usage aux propriétaires publics.
Le DPIE, composé de 14 personnes, prodigue à ses clients collectivités territoriales et établissements publics locaux ou nationaux un accompagnement juridique expert pouvant s’opérer à tous stades des transactions portant sur les propriétés publiques, simples ou « avec charges » (montage, procédure de sélection, contractualisation, contentieux).
Cet accompagnement s’inscrit dans l’ADN du cabinet Rivière I Avocats I Associés qui accompagne ses clients depuis plus de vingt ans à travers une mission exclusive de Maîtrise d’œuvre juridique dans les opérations immobilières complexes.
Bonne lecture !
