Marie-Bénédicte Pain
Avocate associée sénior au sein du département Contentieux fiscal
Marie-Bénédicte, avocat depuis 2000 dirige le département Contentieux Fiscal et Ingénierie Patrimoniale.
Elle a acquis une compétence particulièrement reconnue en contentieux fiscal. Ce qui a permis au cabinet d’obtenir des jurisprudences et solutions inédites relatives aux « niches fiscales » immobilières et de nourrir l’expertise du département.
Elle intervient également sur prescription de professionnels (banques privées, CGP, notaires, experts comptables) en matière de conseil aux particuliers et aux entreprises. Son expérience en contentieux lui permet d’aborder les situations juridiques avec un sens accru de l’anticipation et de formuler des recommandations opérationnelles.
Son activité est dédiée à :
-L’accompagnement de professionnels (entreprises, promoteurs, marchands de biens, sociétés de gestion, etc.) dans la structuration de leurs activités, l’optimisation de leurs acquisitions et transmissions, notamment par le biais d’audits approfondis.
-L’accompagnement d’investisseurs privés (sociétés ou personnes physiques) dans la sécurisation et l’optimisation juridique et fiscale de toutes les opérations patrimoniales réalisées (réorganisation, transmission, cession)
L’assistance lors des contrôles fiscaux et pré-contentieux et contentieux fiscaux (vérifications de comptabilité, ECSFP, régimes de défiscalisation, IFI, TVA et TVA immobilière, taxe foncière…) pour des sociétés, collectivités publiques et particuliers
- Institut d’Etudes politiques (1996)
- Maîtrise droit des affaires et fiscalité (1997)
- Master 2 Management et Administration des Entreprises – Certificat d’Aptitudes à l’Administration des Entreprises – IAE (1998)
- Ecole des avocats du Grand Ouest (EDAGO) (Rennes) (1999)
- Avocat depuis 2000
- Fiscalité patrimoniale
- Fiscalité immobilière
- Contrôle et Contentieux fiscal
- Elle intervient au sein du Master II – Fiscalité des Affaires et du Patrimoine dirigé par MM.
- Florence Deboissy, Suzie Bradburn et Philippe Oudenot (défiscalisation immobilière).
- Animation de séminaires auprès d’opérateurs ou CGP.
Revue de droit fiscal :
- 15/01/2025 Taxe foncière : Le délai spécial de réclamation n’octroie aucun délai supplémentaire au contribuable pour contester les impositions primitives. Décision commentée : Conseil d’État, 9ème – 10ème chambres réunies, n° 467615, Doctrine, Marie-Bénédicte Pain, Axel Bobé et Lucas Thieurmel
- 05/12/2024 – Responsabilité du conseil – La responsabilité des conseils dans les opérations de défiscalisation immobilières : regard du praticien – Vianney Rivière, Marie-Bénédicte Pain, Manon Zambonino et Lucas Thieurmel ;
- 16/11/2023 – Champ d’application – TVA : première application de l’avis du Conseil d’État à la qualification d’une activité para-hôtelière longue durée – Commentaire avec conclusions du rapporteur public par Marie-Bénédicte Rivière-Pain et Lucas Thieurmel.
- 10/11/2022 – RF – Charges déductibles – Déductibilité du prix des travaux prévus dans un contrat de vente d’immeuble à rénover : le Conseil d’Etat clarifie le principe – Commentaire avec conclusions du rapporteur public par Vianney Rivière, Marie-Bénédicte Pain et Cédric Vermuse ;
- 17/06/2021 – Charges déductibles – Déductibilité des dépenses de travaux engagées en vue de percevoir un revenu locatif : une interprétation de la conservation de jouissance (CGI, art. 15, II) en cas de retard dans la mise en location – Commentaire avec conclusions du rapporteur public par Marie-Bénédicte Rivière-Pain.
- 07/06/2019 – Revenus fonciers – Prix des travaux prévus dans un contrat de vente d’immeuble à rénover : charge de la propriété déductible ou charge en capital non déductible ? – Étude par Vianney Rivière, Marie-Bénédicte Pain et Cédric Vermuse
Revue de droit pénal :
- 01/05/2024 – Impôts – Le mythe des limitations au cumul des sanctions – Étude par Marie-Bénédicte Rivière-Pain et Manon de Saint-Léger.