Avocate associée senior au sein du département Droit Public Immobilier, Energie et Environnement
Mélissa Rivière conseille les personnes publiques dans la sécurisation de leurs opérations d’acquisition, de cession et de mise à disposition de leurs biens immobiliers.
Elle accompagne les clients institutionnels publics et privés dans le montage des opérations immobilières sur les propriétés publiques en vue de sécuriser la maîtrise foncière (audit de cession de foncier public, audit d’expropriation, sécurisation d’appels à projet) et/ou leur valorisation (rédaction de baux, convention d’occupation du domaine).
Elle a également acquis une expertise significative en matière de droits des contrats de la commande publique, tant au stade de la passation que de l’exécution et assure la représentation en justice des clients institutionnels publics et privés devant les juridictions administratives (REP, référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de la validité du contrat, recours indemnitaire) et judiciaires en matière de contentieux contractuel de la vente.
- Master 2 « Droit public des affaires », 2022-2023, Université de bordeaux
– « Les conventions domaniales »
– « Les contrats complexes ». - Master II administration des entreprises – IAE de Bordeaux
- Gazette du Palais n° 19 du 21 mai 2019 : Entrée en vigueur des dispositions de la loi ELAN concernant l’aménagement, l’urbanisme, la maîtrise d’ouvrage et la commande publiques
- Gazette du Palais n° 44 du 17 décembre 2019 : Les sociétés d’économie mixte, des entreprises publiques locales questionnant le jeu de la concurrence
- Dalloz Public, Hors-série, 2020, Guide des cessions de biens immobiliers publics ;
- Revue « Contrats publics » n° 33 de septembre 2020 : Contrats publics globaux auservice de la performance énergétique des bâtiments
- Revue « Contrats publics » n° 33 de septembre 2020 : Achat public de transport « propre », quels leviers les marchés publics offrent-ils ?
- Revue « Contrats publics » n° 33 de septembre 2020 : Planification et commande publique : des outils pour le développement des réseaux de chaleur renouvelable ?
- Revue « Lamy Droit des Affaires » n° 165 de décembre 2020 : Contrats publics et contrats privés : nouvelles frontières, nouveaux horizons
- Revue « Lamy Droit des Affaires » n° 165 de décembre 2020 : Les contrats de cessions et d’acquisitions de biens immobiliers par les personnes publiques assortis de travaux : des contrats à objet mixte, entre contrats de droit privé et contrats de droit public
- Revue « Contrats publics » n° 228 de février 2022 : Quelle opportunité pour la personne publique de recourir au crédit-bail immobilier pour la réalisation d’équipements publics ?
- Achatpublic.info, septembre 2019, Bail à construction : un autre moyen d’obtenir des équipements collectifs
- Achatpublic.info, 2019, Un équipement public construit par un promoteur : découvrez la « VEFA marché public »